Questions / réponses
Un étranger peut-il être propriétaire d’un bien immobilier en nom propre en Thaïlande ?
Oui, dans le cas d’un appartement dans une résidence de type condominium.
Pour ce type d’appartement, 49% de la surface habitable totale de la résidence peut être détenue par des étrangers en pleine propriété (freehold en anglais).
Le titre de propriété de l’appartement est enregistré au nom de l’acquéreur étranger au Land Department, l’équivalent du cadastre.Les 51% restants sont détenus par des thaïlandais ou proposés en leasing longue durée (3 x 30 ans).
Lors du lancement d’un nouveau projet immobilier les appartements en pleine propriété sont souvent les premiers vendus. Une fois le quotas de 49% d’appartements vendu à des étrangers en pleine propriété atteint, il est toujours possible d’acquérir un appartement via un bail (ou leasing) de longue durée enregistré au cadastre.
Dans le cas d’une villa ou d’une résidence qui n’est pas de type condominium, l’acquéreur étranger se voit proposer deux solutions dans le but d’accéder à la propriété:
- La solution la plus courante est un leasing de 30 ans avec deux garanties de renouvellement pour un total de 90 ans. Ce bail de longue durée est enregistré au Land Department
- La seconde solution qui peut être privilégiée dans certains cas est la création d’une société thaïe propriétaire du bien immobilier. Plusieurs montages sont possibles pour sécuriser l’investissement et nous travaillons avec des cabinets d’avocat au cas par cas.
Les prix de vente incluent-ils les frais d’agence ?
Oui, les frais d’agence sont compris dans le prix de vente annoncé.
Quels sont les frais relatifs à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier en Thaïlande ?
Les frais de transfert du titre de propriété sont de l’ordre de 2% de la valeur du bien estimé par le Land Department. Ces frais sont dûs le jour du transfert de propriété et sont traditionnellement partagés entre l’acheteur et le vendeur.
Lors de la revente, il faudra s’acquitter d’un timbre fiscal égal à 0,5% du prix de vente du bien et d’une taxe foncière de 3,3% dans le cas ou ce bien vous appartient depuis moins de 5 ans.
Lors de l’achat d’un condominium ou d’une villa dans une communauté il faut aussi prévoir les frais d’amortissement (ou sinking funds en anglais), une enveloppe commune au co-propriétaire destinée à de futurs travaux de maintenance d’importances (chaussée, piscine, transformateur électrique, …)
Quel est le montant des charges? Que comprennent t-elles ?
Lors de l’achat d’un appartement ou d’une villa dans une communauté, il est essentiel de prendre en compte le montant des charges mensuelles.
Les charges varient en fonction de la taille de la résidence, du niveau d’équipement et des prestations en général. Pour la région de Phuket il faut généralement tabler sur des charges mensuelles de l’ordre de 40 baht à 120 baht par mètre carré. Ces frais comprennent l’entretien des espaces communs et des équipements (piscine, salle de sport, sauna), l’enlèvement des ordures, le service de sécurité, le fonctionnement du syndic de copropriété et dans certain cas l’entretien de votre piscine.
Il y a t-il une taxe foncière et une taxe d’habitation en Thaïlande ?
La loi thaïlandaise prévoie un taxe sur les terrains mais dans la réalité elle ne s’élève qu’a quelques baht par an et n’est donc pas appliquée. Dans la pratique il n’existe pas de taxe d’habitation ou de taxe foncière en Thaïlande.
Quel est le processus relatif à l’achat d’un bien immobilier à Phuket ?
Deux types d’intervenant vont accompagnés l’acheteur pour un achat immobilier réussi et sécurisé en Thaïlande. Dans un premier temps l’agent immobilier sélectionne les biens et met sa connaissance du marché de l’immobilier, des promoteurs et de la région au service de l’acheteur afin que ce dernier trouve la propriété qui correspond à ses besoins.
Dans une deuxième phase un conseiller juridique sécurise l’investissement. Après la signature d’un compromis de vente et le paiement d’un acompte pour réserver le bien au prix convenu, votre conseiller juridique dispose d’un mois pour procéder aux différentes vérifications sur le contrat de vente, le terrain, les titres de propriété, le promoteur et d’éventuels hypothèques.
Votre avocat fera modifier si besoin le contrat de vente et vous fera parvenir un rapport complet vous donnant le feu vert pour signer le contrat de vente et procéder au paiement.
Comment se passe le règlement lors de l’achat d’un bien immobilier à Phuket ?
Pour que le titre de propriété soit délivré à un étranger ou que le bail de longue durée puisse être enregistré, le paiement d’un bien immobilier en Thaïlande doit se faire par transfert bancaire en devise étrangère sur un compte thaïlandais.
Une fois le compte crédité la banque vous délivrera un document, le « Foreign Exchange Transaction Form » qui vous permettra d’enregistrer le bien auprès du cadastre (Land Department) et se sortir ces fonds de Thaïlande le jour ou vous revendez votre bien.
Votre conseiller juridique vous donnera toutes les instructions nécessaires au transfert bancaire international.
Quels sont les retours locatifs d’un bien immobilier à Phuket ?
Il est aisé de confier son appartement à une agence locale ou au gestionnaire de la résidence lors de votre absence afin de générer des retours locatifs. En fonction du type de logement, des charges et de la situation géographique les retours locatifs s’échelonnent entre 4% à 8% net annuel.
Certains promoteurs garantissent des retours sur investissement sur une période donnée. Nous mettons en garde notre clientèle vis à vis de certaines garanties de retour hors normes. Gardons à l’esprit qu’une résidence qui se vend bien n’a pas besoin de recourir à ce type d’artifice marketing pour vendre ses appartements.
Est-ce intéressant de considérer un achat sur plan ?
Le choix du promoteur est d’une importance cruciale pour ce type d’investissement. Nous sélectionnerons exclusivement les promoteurs à la réputation sérieuse avec plusieurs réalisations à leur actif et avec toutes les autorisations nécessaires à la construction.
Ces quelques précautions étant prises, l’achat d’un appartement sur plan ou en cours de construction comporte plusieurs avantages à commencer par le prix de vente.
En fonction des projets les prix de vente vont augmenter de 20 à 35 % entre la phase de pré-vente et le jour de la livraison du bien.
L’achat sur plan permet aussi de sélectionner les appartements les mieux situés d’une résidence ou les unités qui bénéficient de la meilleure vue. Enfin, il est souvent possible de faire modifier l’agencement ou les matériaux en fonction des goûts et besoins de chacun.
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