Peut-on devenir propriétaire en Thaïlande ?
Peut-on devenir propriétaire en Thaïlande ? C’est assurément une des questions les plus fréquentes. Vous avez probablement entendu dire que les lois thaïlandaises n’autorisent pas les étrangers à posséder des biens en Thaïlande, mais vous avez vu de nombreux étrangers acheter des biens dans des destinations touristiques populaires comme Phuket, Bangkok, Hua Hin ou Koh Samui.
Phuket Serenity Villas assiste nos clients depuis plus de 10 ans dans leur transactions immobilières et notre clientèle est presque exclusivement composée de ressortissants étrangers. Etonnant, non ? pas vraiment.
Pour être très clair: un citoyen non-thaïlandais peut acquérir en pleine propriété uniquement un appartement dans une résidence condominium (Freehold Condo). Alors pourquoi uniquement un appartement me direz vous ?
Comment un étranger peut-il acheter un condo en Thaïlande ?
Le “Thai Condominium Act de 1979”, autrement dit la loi thaïlandaise qui régie les résidences de type condominium prévoit un quota de 49% de la surface habitable totale pouvant être acquis en pleine propriété par un ressortissant étranger. Pour prendre un exemple simple, dans une résidence de 100 appartements de surface identique, 49 peuvent être vendus en pleine propriété à des citoyens non-thaïlandais. Pour seule condition, les fonds doivent provenir par transfert bancaire d’un compte à l’étranger.
A la réception des fonds, la banque émettra un justificatif (Transaction Exchange Form) qui permettra le transfert du titre de propriété (appelé Chanote en Thaïlande) au Land Département (équivalent du cadastre).
Très souvent, pour les destinations prisées des vacanciers, le quota de 49% de pleine propriété est atteint rapidement.
Il reste la solution pour les étrangers d’acheter un appartement du côté des 51% thaïlandais sous la forme d’un bail (lease) de 3 x 30 ans. De ce fait l’unité en question restera propriétée du promoteur qui louera le condo pour une période de 30 +30 + 30 ans. Un contrat de 30 ans est le plus long autorisé par la loi thaïlandaise, de ce fait il devra être renouvelé à chaque échéance.
Dans le cas des nouveaux programmes immobiliers à Phuket, la plupart des promoteurs facture un surcoût pour un achat en pleine propriété. En effet les promoteurs cherchent à conserver au maximum du quota de pleine propriété, plus facile à vendre, et qui à terme, lors d’une revente aura plus de valeur qu’un bail de 3 x 30 ans entamé.
Les étrangers peuvent-ils acheter des terrains ou des villas en Thaïlande ?
En Thaïlande, les étrangers ne peuvent pas être propriétaires d’un terrain en leur nom propre. Pourtant, de nombreux acheteurs internationaux ont déjà fait l’acquisition de villas dans le pays. Comment est-ce possible ?
Le bail de longue durée : la solution privilégiée
La solution la plus répandue et la plus sécurisée pour les étrangers est le bail de longue durée. Il peut porter sur le terrain seul ou sur l’ensemble terrain + villa, et constitue un moyen simple, légal et efficace de profiter pleinement d’une propriété en Thaïlande.
Le bail est conclu pour une durée initiale de 30 ans, avec la possibilité de prévoir contractuellement des extensions, permettant une occupation sur le très long terme (30 + 30 + 30 ans). Ce type de montage est largement utilisé par les acheteurs étrangers et offre une excellente visibilité sur l’avenir.
Le contrat est rédigé par un avocat spécialisé, qui s’assure notamment :
-
de la validité du titre de propriété,
-
de l’enregistrement du bail au Land Office,
-
des conditions de renouvellement,
-
et des droits du preneur en cas de revente ou de transmission.
Bien structuré, un bail de longue durée offre une sécurité juridique solide et une grande tranquillité d’esprit à l’acheteur.
Acheter au nom d’un conjoint ou d’un partenaire thaïlandais
Dans certains cas, un étranger peut également acquérir une propriété par l’intermédiaire d’un conjoint ou partenaire thaïlandais. Cette option repose avant tout sur la relation personnelle entre les parties et doit être envisagée avec discernement.
Un accompagnement juridique est fortement recommandé afin de clarifier les droits de chacun et de sécuriser l’opération autant que possible.
Quelques précautions à prendre lors de l’achat d’une propriété en Thaïlande !
La loi Thaïlandaise est très claire en en qui concerne les droits de propriété et votre investissement sera sécurisé à la seule condition de l’avoir respectée. Nous vous recommandons de bien travailler votre projet d’achat, de prendre les informations, et de s’entourer un bon agent immobilier et d’un bon avocat pour vous assister durant l’ensemble du processus. Nous travaillons avec différents cabinets juridiques réputés (notamment francophone pour certains) avec lesquels nous pouvons vous mettre en relation.
Plusieurs centaines de millions de Bahts thaïlandais sont investis chaque année en Thaïlande par des acheteurs internationaux. Même si un achat en Thaïlande n’est pas une décision à prendre à la légère et peut être un grand pas dans votre vie, n’oubliez pas que des milliers de personnes l’ont déjà fait avant vous.
Vous avez des questions ?
Vous avez lu cet article, qui je l’espère à été instructif, mais il demeure quelques questions ? En tant qu’agent immobilier en Thaïlande, nous avons avant tout un rôle de conseil. Aucune obligation d’achat via nos services, nous sommes là pour répondre dès les premières phases de votre projet, à vos questions.
Nous vous invitons également à consulter nos rubriques suivantes:
