Peut-on devenir propriétaire en Thaïlande ?
Peut-on devenir propriétaire en Thaïlande ? C’est assurément une des questions les plus fréquentes. Vous avez probablement entendu dire que les lois thaïlandaises n’autorisent pas les étrangers à posséder des biens en Thaïlande, mais vous avez vu de nombreux étrangers acheter des biens dans des destinations touristiques populaires comme Phuket, Bangkok, Hua Hin ou Koh Samui.
Phuket Serenity Villas assiste nos clients depuis plus de 10 ans dans leur transactions immobilières et notre clientèle est presque exclusivement composée de ressortissants étrangers. Etonnant, non ? pas vraiment.
Pour être très clair: un citoyen non-thaïlandais peut acquérir en pleine propriété uniquement un appartement dans une résidence condominium (Freehold Condo). Alors pourquoi uniquement un appartement me direz vous ?
Comment un étranger peut-il acheter un condo en Thaïlande ?
Le “Thai Condominium Act de 1979”, autrement dit la loi thaïlandaise qui régie les résidences de type condominium prévoit un quota de 49% de la surface habitable totale pouvant être acquis en pleine propriété par un ressortissant étranger. Pour prendre un exemple simple, dans une résidence de 100 appartements de surface identique, 49 peuvent être vendus en pleine propriété à des citoyens non-thaïlandais. Pour seule condition, les fonds doivent provenir par transfert bancaire d’un compte à l’étranger.
A la réception des fonds, la banque émettra un justificatif (Transaction Exchange Form) qui permettra le transfert du titre de propriété (appelé Chanote en Thaïlande) au Land Département (équivalent du cadastre).
Très souvent, pour les destinations prisées des vacanciers, le quota de 49% de pleine propriété est atteint rapidement.
Il reste la solution pour les étrangers d’acheter un appartement du côté des 51% thaïlandais sous la forme d’un bail (lease) de 3 x 30 ans. De ce fait l’unité en question restera propriétée du promoteur qui louera le condo pour une période de 30 +30 + 30 ans. Un contrat de 30 ans est le plus long autorisé par la loi thaïlandaise, de ce fait il devra être renouvelé à chaque échéance.
Dans le cas des nouveaux programmes immobiliers à Phuket, la plupart des promoteurs facture un surcoût pour un achat en pleine propriété. En effet les promoteurs cherchent à conserver au maximum du quota de pleine propriété, plus facile à vendre, et qui à terme, lors d’une revente aura plus de valeur qu’un bail de 3 x 30 ans entamé.
Les étrangers peuvent-ils acheter des terrains ou des villas en Thaïlande ?
Les étrangers ne peuvent pas, en Thaïlande, être propriétaire d’un terrain en nom propre. Alors comment font les nombreux étrangers qui ont acheté un villa en Thaïlande ?
La première solution est le bail de longue durée. Applicable sur le terrain ou sur le terrain + la villa, le bail de 30 ans renouvelable est le moyen le moins cher et le plus simple de posséder une propriété en Thaïlande.
La législation thaïlandaise interdisant à quiconque de louer une propriété plus de 30 ans, il est possible de signer un contrat extensible pour 90 ans, soit 30 + 30 + 30 ans. Le contrat est rédigé par un avocat spécialisé qui se charge également de faire les vérifications nécessaires sur le titre de propriété, la durée du bail, les frais d’enregistrement et le droit de l’acheteur lors de la revente ou de la session.
La seconde solution passe par la création d’une société thaïlandaise. La société sera détenue à 51% par des Thaïlandais et à 49% par des étrangers pour se conformer à la loi. Posséder une propriété de cette manière s’appelle « Thai Freehold », car la société thaïlandaise sera propriétaire de la propriété en tant qu’actif, comme si un citoyen thaïlandais la possédait sous son propre nom. La propriété de la société est structurée de manière à ce que les étrangers aient le plein contrôle de la participation minoritaire (49%). C’est un moyen courant pour les étrangers de faire des affaires et de posséder des biens et c’est le même montage utilisé par des chaînes de commerce internationales.
De nombreux cabinets de conseil juridiques proposent ce type de services aux étrangers à des prix raisonnables. De cette façon, vous pouvez posséder tout type de propriété en Thaïlande sous le nom de votre propre entreprise. Le coût de la création d’une entreprise en Thaïlande est d’environ 60 000 THB. Les coûts annuels sont d’environ 30 000 THB pour une entreprise créée uniquement pour posséder un bien.
Une dernière alternative évidente, un étranger peut aussi posséder des biens par procuration par l’intermédiaire d’un citoyen thaïlandais, par exemple son conjoint ou son partenaire de confiance. Cela a des inconvénients évidents et se résume à une décision personnelle.
Quelques précautions à prendre lors de l’achat d’une propriété en Thaïlande !
La loi Thaïlandaise est très claire en en qui concerne les droits de propriété et votre investissement sera sécurisé à la seule condition de l’avoir respectée. Nous vous recommandons de bien travailler votre projet d’achat, de prendre les informations, et de s’entourer un bon agent immobilier et d’un bon avocat pour vous assister durant l’ensemble du processus. Nous travaillons avec différents cabinets juridiques réputés (notamment francophone pour certains) avec lesquels nous pouvons vous mettre en relation.
Plusieurs centaines de millions de Bahts thaïlandais sont investis chaque année en Thaïlande par des acheteurs internationaux. Même si un achat en Thaïlande n’est pas une décision à prendre à la légère et peut être un grand pas dans votre vie, n’oubliez pas que des milliers de personnes l’ont déjà fait avant vous.
Vous avez des questions ?
Vous avez lu cet article, qui je l’espère à été instructif, mais il demeure quelques questions ? En tant qu’agent immobilier en Thaïlande, nous avons avant tout un rôle de conseil. Aucune obligation d’achat via nos services, nous sommes là pour répondre dès les premières phases de votre projet, à vos questions.
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