Taxes relatives à l’achat d’un bien immobilier en Thaïlande.

Lors de l’achat d’un bien immobilier en Thaïlande, il est indispensable de prendre en considération dans votre budget le montant des taxes inhérentes à la transaction. Le montant des taxes et leur application varient en fonction du type de montage (bail de longue durée ou pleine propriété) et de la durée depuis laquelle le propriétaire possède le bien immobilier. D’autre part le montant des frais frais est calculé par rapport à la valeur du bien estimée par l’administration fiscale Thaïlandaise. Nous détaillons ci-dessous les cas les plus classiques qui représentent la majorité des transactions.


Taxes applicables lors de l’achat d’un appartement en pleine propriété (Freehold en anglais). 

  • Les frais de transfert: 2% du montant de la transaction. Ces frais sont généralement partager à 50/50 entre acheteur et vendeur.
  • La « Specific Business Tax » applicable uniquement dans le cas ou le propriétaire possède l’appartement depuis moins de 5 ans. Le montant de cette taxe s’élève à 3,3 % du montant total de la transaction est générallement payée par le vendeur et obligatoirement payée par le promoteur dans le cas d’un appartement neuf.
  • -Le timbre fiscal: cette taxe est applicable uniquement lorsque la specific business taxe ne l’est plus, donc après plus de 5 ans. Celle-ci s’élève à 0,5% du montant de la transaction et se trouve à la charge du vendeur.
  • La “withholding Tax” est une taxe progressive à la charge de vendeur et calculée sur la base de la valeur estimée du bien après application d’une déduction en fonction du nombre d’année de possession.

En conclusion, l’acquéreur d’un condominium en Thaïlande sera généralement soumis uniquement au frais de transfert partagés avec le vendeur, notamment lors de l’achat d’un appartement dans un programme immobilier neuf. Lors d’une revente, le paiement des différentes taxes peut faire l’objet d’une négociation entre acheteur et vendeur.

 

Attention à ne pas oublié cependant les autres dépense à prendre en compte tels que les frais d’avocat, les charges mensuelles payable à l’avance, le fond d’amortissement (enveloppe commune pour les travaux de la résidence), ou encore l’installation des compteurs parfois imputé à l’acheteur.


Taxes applicables lors de l’achat / vente d’une villa en Thaïlande. 

Les lois thaïlandaises n’autorisant pas les ressortissants étrangers à être propriétaire d’un terrain, le bail de longue durée (30 ans renouvelable) est le montage le plus répandu lors de l’achat d’une maison ou d’une villa en Thaïlande. Le ressortissant étranger à néanmoins la possibilité d’être propriétaire de la construction qui se trouve sur le terrain.  D’un point de vue fiscal, il faut distinguer deux cas.

Cas n° 1: le bail comprend l’ensemble de la propriété (terrain + bâtiments). Dans ce cas, les frais d’enregistrement du bail s’élèvent à 1% du montant de la location. Le bail est enregistré au Land Department et notifié au dos du titre de propriété.

 

Cas n° 2: le bail ne concerne que le terrain et le ressortissant étranger est propriétaire de la villa ou de la maison qui s’y trouve. Il y aura dans ce cas de figure un contrat de lease pour le terrain, et un contrat de vente pour la maison avec des frais d’enregistrement du bail et des frais sur la vente de la bâtisse.

Les taxes applicables sont les suivantes:

  • – Frais d’enregistrement du bail: 1% du montant total du bail enregistré, à la charge de l’acheteur.
  • – Frais de transfert de la villa: 2% du montant total de la villa basé sur le prix de la bâtisse uniquement. Ces frais sont traditionnellement partagés entre vendeur et acheteur.
  • La « Specific Business taxe » applicable uniquement dans le cas ou le propriétaire possède la villa depuis moins de 5 ans. Le montant de cette taxe s’élève à 3,3 % du montant total de la transaction. Elle est payée par le vendeur.
  • Le timbre fiscal: cette taxe est applicable uniquement lorsque la “specific business tax” ne l’est plus, donc après plus de 5 ans. Celle-ci s’élève à 0,5% du montant du prix de la bâtisse uniquement. Le vendeur s’en acquitte.
  • La withholding Tax est une taxe progressive à la charge de vendeur et calculée sur la base de la valeur estimée du bien après application d’une déduction en fonction du nombre d’année de possession.